CGV - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise Shalowa dont le siège social est situé à Lacassagne, 46240 Montfaucon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cahors sous le numéro 851171413 ci-après dénommée "Shalowa" et gérant le site https://www.shalowa.com/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.shalowa.com/ dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Shalowa et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.shalowa.com/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.shalowa.com/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Shalowa conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.shalowa.com/ de la société Shalowa, dans la limite des stocks disponibles. La société Shalowa se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Toutefois, nous ne pouvons garantir un rendu exact sur votre écran des couleurs réelles des produits. Dès lors, la couleur apparaissant sur votre écran ne doit pas être considérée comme identique à la couleur du produit concerné. Les couleurs peuvent varier en fonction des paramètres et de la résolution de votre écran. La vente des produits présentés dans le site https://www.shalowa.com/ est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Shalowa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant progressif à partir de 2,50€ en fonction du poids et des dimensions du colis.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.shalowa.com/. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Shalowa propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement au choix :
- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Shalowa lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Shalowa, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@shalowa.com ou via notre formulaire de contact.
Article 5. Réserve de propriété
La société Shalowa conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Pour exercer son droit de rétractation, le client est tenu d’informer le vendeur via un formulaire de rétractation disponible ici avant la fin du délai de quatorze jours dont il dispose. Le bien doit être intact, dans son état d'origine et renvoyé dans son emballage d’origine en Lettre Suivie ou Colissimo (suivi obligatoire). Après envoi de sa rétraction au vendeur, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour renvoyer le bien. Les frais de renvoi sont à la charge du client. A partir du moment où le vendeur est informé de la décision du client de se rétracter, le vendeur dispose de quatorze jours pour rembourser le client de la totalité des sommes versées pour le bien y compris les frais de livraison au moment de l’achat. Le remboursement sera effectué sur le même type de paiement utilisé lors de l’achat du bien.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En France Métropolitaine, les commandes sont effectuées par La Poste en lettre suivie et/ou Colissimo (colis suivi), service de livraison avec suivi, remise sans signature, déposé directement en boîte aux lettres. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Shalowa pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou son livreur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Shalowa. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Dès lors que le colis est certifié livré par le transporteur, la société Shalowa n'est plus responsable du colis et n'est en aucun cas tenu de rembourser l'acheteur ou de procéder à un échange en cas de litige de non-livraison.
Article 8. Garantie et retours
Tous les produits fournis par la société Shalowa bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Shalowa qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Le produit doit être dans son état d'origine, neuf, non porté, non altéré et dans son emballage d'origine. Le retour doit s'effectuer par la Poste (ou votre transporteur local) en Lettre Suivie ou Colissimo (suivi obligatoire). Les frais de retours sont à la charge du client sauf si article non conforme ou défectueux. En cas d'échange, les frais de réexpédition sont pris en charge par le vendeur.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à contact@shalowa.com ou via notre formulaire de contact dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société Shalowa, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.shalowa.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Shalowa. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Shalowa s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à contact@shalowa.com ou via notre formulaire de contact.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige et conformément à l’article L 616-1, le consommateur peut avoir recours à un médiateur de la consommation en vue de la résolution à l’amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur sont les suivantes :
FEVAD
60 rue la Boétie
75008 Paris
https://www.mediateurfevad.fr/
OU
Directement en ligne via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
